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Janvier 2001
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un bail pour la location d'un local sis 276-278, rue des Pyrénées (20e), en vue de la mise en place d'un "Espace-Insertion". M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2001 ASES 34]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au R.M.I. modifié ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer un bail pour la location d'un local sis 276-278, rue des Pyrénées (20e), en vue de la mise en place d'un "Espace-Insertion" ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la S.C.I. MICLAUMA, dont le siège social est situé 34, rue Dareau (14e), représentée par le Cabinet Master Gestion and Partners, administrateur de biens, dont le siège est situé 47, rue Vaneau (7e), représenté par M. Jean-Pierre PETROLLI, Directeur, le bail dont le texte est joint à la présente délibération, pour la location d'un local sis 276-278, rue des Pyrénées (20e), en vue de la mise en place d'un "Espace-Insertion".
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 630-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001 et les exercices ultérieurs, sous réserve du vote des crédits par le Conseil de Paris.