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Janvier 2001
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration et d'extension de l'atelier pré-presse dans le bâtiment imprimerie du Centre de formation professionnelle d'Alembert à Montévrain (Seine-et-Marne). - Approbation des modalités d'attribution des marchés négociés de prestations intellectuelles correspondants pour les études, la coordination en matière de sécurité et de Santé des travailleurs sur le chantier, le contrôle technique ainsi que la coordination en matière de système de sécurité incendie. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2001 DPA 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi modifiée du 22 juillet 1983 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date 16 janvier 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de restructuration et d'extension de l'atelier pré-presse dans le bâtiment imprimerie du Centre de formation professionnelle d'Alembert à Montévrain (Seine-et-Marne) ainsi que les modalités d'attribution des marchés négociés de prestations intellectuelles correspondants pour les études, la coordination en matière de sécurité et de Santé des travailleurs sur le chantier, le contrôle technique ainsi que la coordination en matière de système de sécurité incendie et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration et d'extension de l'atelier pré-presse dans le bâtiment imprimerie du Centre de formation professionnelle d'Alembert à Montévrain (Seine-et-Marne).
Art. 2.- Les études correspondantes feront l'objet de marchés négociés de prestations intellectuelles pour la maîtrise d'oeuvre, la coordination en matière de sécurité et de Santé des travailleurs sur le chantier, le contrôle technique ainsi que la coordination en matière de système de sécurité incendie, selon les articles 104-I-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les réglements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ces 4 marchés avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure négociée pour la réalisation de cette opération.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le compte 231-3, du budget d'investissement de l'établissement (budget annexe des établissements d'Aide sociale à l'Enfance), exercice 2000, reporté.