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Janvier 2001
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation de travaux d'ébouage de réseaux de distribution ou de détartrage de gênérateurs et d'échangeurs d'installations de génie climatique d'établissements départementaux et de lycées-collèges situés dans Paris et sa banlieue. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés correspondants. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2001 DPA 46]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'Education, et notamment ses articles L. 213-2 à L. 213-4 et L. 216-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 janvier 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation de travaux d'ébouage de réseaux de distribution ou de détartrage de gênérateurs et d'échangeurs d'installations de génie climatique d'établissements départementaux et de lycées-collèges situés dans Paris et sa banlieue, et demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux d'ébouage des réseaux de distribution et de détartrage de gênérateurs et d'échangeurs d'installations de génie climatique d'établissements départementaux et de lycées collèges situés dans Paris et sa banlieue.
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation de 2 marchés à bons de commande selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des articles 273, 274 et 295 à 298 du Code des marchés publics, ou de marché négocié, Après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs au marchés à bons de commande.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les 2 marchés à bons de commande avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ou de marché négocié, Après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement (chapitre 932, sous-chapitre 932-25, article 631 et chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 631), ou au budget d'investissement (chapitre 900, sous-chapitre 900-90, article 2301, et chapitre 903, sous-chapitre 903-20, 21 et 22, article 2301) du Département de Paris des exercices 2001, 2002 et 2003, sous réserve des décisions de financement, ainsi que sur le budget annexe des établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance, sections fonctionnement et investissement.