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31 - 2000, DAC 88 - Subvention à l'association "Art, culture et foi" (8e). - Montant : 100.000 F

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons au projet de délibération DAC 88 accordant une subvention à l'association "Art, culture et foi".
Je donne la parole au premier orateur, Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - L'association "Art, culture et foi" reçoit des subventions de la Ville de Paris depuis de nombreuses années.
A la lecture des documents des années précédentes, des informations sur la santé financière de cette association peuvent être extraites.
1993 : excédent de plus de 192.000 F.
1994 : excédent de plus de 311.000 F.
1995 : déficit de près de 500.000 F, la Fondation de France n'ayant pas versé les 400.000 F de subventions versées les années précédentes et une exposition au couvent des Cordeliers ayant spécialement grevé l'exercice.
1996 : excédent de plus de 214.000 F.
1997 : dans la demande, le projet de délibération indique : "Il est constaté que l'association dispose de réserves de trésorerie conséquentes en placements SICAV, 1.509.798 F, et en caisse, 158.362 F. Le report à nouveau s'élève par ailleurs à 1.415.720 F".
1998 : aucune demande présentée au vote du Conseil de Paris.
1999 : la subvention a été votée le 15 février sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 6574, rubrique 241, comme l'indique la fiche de présentation de cette année-là. Il ne s'agit donc pas d'une subvention de 1998 votée en 1999, comme c'est indiqué cette année.
Pour la demande de 1999, la fiche de présentation de la délibération indique : à l'actif figurent 1.592.250 F placés en valeurs mobilières, donc en augmentation par rapport à 1997, et 192.000 F et quelques miettes en liquidités, tout aussi en augmentation.
En conclusion, si je vous ai fait cette citation de chiffres, c'est pour vous montrer que cette association n'a aucun problème de trésorerie et aucun problème de réserves, qu'elle place l'argent en SICAV et que, donc, si la Ville de Paris verse une subvention à cette association, cela revient à permettre à cette association d'acheter un peu plus de SICAV !
Alors, est-ce que les contribuables parisiens ont vocation à favoriser l'enrichissement en bourse de quelque association que ce soit ?
En conséquence, il est pour nous hors de question de voter ce projet de délibération.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme SILHOUETTE.
Mme Cécile SILHOUETTE. - Monsieur le Maire, comme nous l'avons dit il y a un an, comme nous l'avions dit il y a 3 ans, l'association "Art, culture et foi" reste évidemment domiciliée au siège de l'Archevêché, donc au 8, rue de la Ville-l'Evêque, et comme nous vous l'avions dit, la lecture de la plupart des articles de ses statuts ne laisse aucun doute sur l'emprise de l'archevêque lui-même sur cette association. Pour mémoire, je cite : l'association entreprend et organise ses actions dans le strict respect des droits et des pouvoirs des responsables canoniques désignés par l'Archevêque de Paris, en communion avec Rome... En outre, l'accord de l'autorité diocésaine compétente désignée par l'Archevêque de Paris ayant responsabilité dans ces domaines relevant de l'action de l'association devra être acquis avant tout engagement tant sur le plan diocésain que sur le plan local... L'association est, de plus, membre de la Fondation Notre-Dame, également sise au 8, rue de la Ville-l'Evêque, émanation directe de l'Archevêché. Celle-ci chapeaute également les associations diocésaines de Paris La Charitable, Sainte-Clotilde, Paris-Notre-Dame, etc.
Donc, nous redemandons une fois de plus, comme l'a signalé Sylvie SCHERER tout à l'heure, un débat et une réflexion sur la politique de subventions aux associations cultuelles, qu'elles soient culturelles ou non, dans le respect de la laïcité.
En l'absence de ces garanties, nous appelons à voter contre toute subvention à un organisme trop directement contrôlé par une institution religieuse et qui bénéficie en outre de ressources déjà considérables ; l'intervention de Martine BILLARD, je crois, l'a amplement démontré.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Jacques BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Merci, Monsieur le Maire.
Comme il m'est arrivé de dire qu'en matière de subventions vous faisiez parfois le ménage avec courage, je ne peux qu'être extrêmement sévère devant des associations de cette nature. Je ne comprends pas pourquoi votre instruction a dérapé sur ce dossier de la manière que je vais décrire.
Outre le fait que cette adresse du 8, rue de la Ville-l'Evêque jette la confusion dans la mesure où une vingtaine ou une trentaine d'associations bénéficiaires de subventions de la Ville sont localisées à la même enseigne, ce qui rend peu clairs les circuits financiers par lesquels transitent les subventions de la Ville, Monsieur le Maire, le compte de résultat de l'exercice 1998 de cette association (dernier compte de résultat connu) s'établit à un total de dépenses de 509.000 F. Au bilan, (et je prolonge les remarques de Martine BILLARD) ladite association a 1,7 million de francs... Je peux même être extrêmement précis puisque, grâce à vous, j'ai pu avoir communication du détail de ce bilan : les créances et placements financiers s'établissent à 1.699.341 F et les disponibilités s'établissent à 310.688 F. Au total, cette association dispose de plus de 2 millions de réserves qui font l'objet de placements financiers. 2 millions de réserves sur un compte de résultat de 509.000 F, cela signifie que cette association dispose d'une marge de 4 ans d'exploitation d'avances.
Je ne connais pas dans les 3.000 associations subventionnées chaque année par la Ville de Paris d'exemple aussi caricatural de versement d'argent à des associations qui, à l'évidence, n'en ont pas besoin.
Quand notre collègue BILLARD dit que si ces 100.000 F sont versés, ils seront aussitôt placés en banque pour faire de nouveaux placements et faire de nouveaux produits financiers qui dépassent déjà 250.000 F, elle a raison.
Depuis plusieurs années, la Ville de Paris verse de l'argent à une association qui ne les dépense pas, qui les place et qui, ainsi, a des produits financiers supérieurs à la subvention versée. Ce mécanisme diverge car il est parti pour placer de plus en plus d'argent.
Monsieur le Maire, c'est totalement contraire - je vous parle très librement - à tous les engagements que vous avez pris en 1ère Commission ou ici même de mettre de l'ordre dans ces mécanismes de subvention. Nous connaissons tous de très nombreuses jeunes associations qui ont besoin de 5.000 à 10.000 F pour démarrer ou survivre. On pourrait en financer une douzaine avec ces 100.000 F qui ne servent à rien.
Monsieur le Maire, nous voterons contre ce projet de délibération, mais je me permets d'émettre la proposition de voeu suivante : "compte tenu du caractère totalement hors normes, insupportable, de cette subvention - non pas sur l'objet ni la réalité de l'association mais sur sa situation financière - à quoi sert de verser à des associations riches de l'argent qui va être placé en banque ?"
Je vous demande de retirer ce projet de l'ordre du jour, en restant ouvert à un examen ultérieur plus approfondi de ce type de situation. Il n'est pas raisonnable aujourd'hui de verser une subvention dans de telles conditions. C'est un scandale.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - M. François LEBEL souhaite intervenir en tant que maire de l'arrondissement.
Je lui donne la parole.
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Monsieur le Maire, je ne comptais pas intervenir sur ce dossier mais devant des arguments comme ceux que M. BRAVO vient de donner, je crois qu'on ne peut que regretter que la Ville de Paris n'ait pas réussi à présenter un dossier qui puisse faire le lit des arguments employés par M. BRAVO. Je ne connais pas à fond ce dossier, ce n'est évidemment pas moi qui l'ai instruit. Tout ce que je peux dire, c'est que l'association "Art, culture et foi" organise dans je ne sais combien de paroisses parisiennes des concerts, des animations culturelles et participe également - j'en ai la preuve - à des opérations très coûteuses qui ne sont pas prises en charge par la Ville de Paris.
Je voudrais citer un seul cas, celui de l'orgue de l'église Saint-André-de-l'Europe qui est une paroisse créée après la loi de 1905 et dont la Ville de Paris n'a aucunement aidé à la restauration et au remontage.
Cet orgue a été remonté pour un montant très important grâce à une contribution de "Art, culture et foi". D'ailleurs, cette association organise des concerts d'orgue dans cette église pour essayer de récupérer une partie de l'argent investi dans cette restauration.
Ceci pour dire qu'en nous présentant cette demande de subvention modeste de 100.000 F compte tenu du travail effectué par l'association, l'Administration aurait dû nous présenter un dossier complet qui aurait permis à M. BRAVO de se rendre compte qu'il ne s'agit pas uniquement d'une association qui est chargée de faire un concert ici ou là mais qui organise sur tout le territoire parisien des dizaines de manifestations culturelles, qui participe aux rénovations d'instruments et qui a en quelque sorte une activité qui justifie les sommes importantes qu'on nous a citées, en particulier ces réserves de 2 millions de francs qui sont probablement nécessaires lorsqu'il faut engager des dépenses importantes pour telle ou telle manifestation également d'importance.
Cela étant, je ne suis pas en mesure d'apporter ici une démonstration pour mettre au sol les arguments de M. BRAVO. Je regrette que la Ville n'ait pas été capable d'apporter ces éléments qu'elle doit avoir en sa possession et je regrette donc qu'on ait laissé l'opposition faire un numéro de bravoure sur cette affaire qui est, reconnaissons-le, relativement modeste.
Je vous remercie.
(Protestations sur les bancs de gauche de l'hémicycle).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme MACÉ de LÉPINAY pour répondre aux différents intervenants.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
L'association "Art, culture et foi" nous a présenté un projet d'activité pour cette année de 680.000 F. Je rappelle, comme l'a dit M. LEBEL, que l'association organise des concerts, des visites d'églises. Elle gère aussi une galerie tout à fait remarquable, la galerie Saint-Séverin où je vous invite à aller voir les oeuvres d'art exposées, extrêmement intéressantes.
Cette association n'est pas du tout une association cultuelle, contrairement à ce qu'a dit Mme SILHOUETTE puisqu'elle pratique des activités ouvertes à tout le monde. Il me semble que l'art chrétien n'est pas tout à fait dissociable de l'ensemble de l'histoire de l'art ou alors on va très loin et je ne sais pas où cela s'arrête.
On nous a présenté un projet pour 680.000 F. Nous proposons une subvention de 100.000 F soit 14 % du budget prévisionnel, ce qui nous semblait une proportion raisonnable.
Nous savons certes que l'association a un fonds associatif important constitué à sa création et qui, d'une certaine façon, garantit la pérennité de ses activités.
Je propose de voter ce projet de délibération et je propose à M. BRAVO que nous rencontrions ensemble les responsables de cette association pour qu'ils puissent nous donner tous les éclaircissements sur les questions qu'il se pose concernant les réserves de l'association.
Mes chers collègues, je considère que l'action d'"Art, culture et foi" est une action au service de tous les Parisiens, une action de qualité et je vous demande de bien vouloir voter ce projet de délibération.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libertés" et "U.D.F. et Modérés").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie Mme MACÉ de LÉPINAY.
Monsieur BRAVO, vous souhaitez ajouter quelque chose ?
M. Jacques BRAVO. - D'un mot, Monsieur le Maire, j'accepte volontiers l'invitation de Mme MACÉ de LÉPINAY pour aller discuter avec cette association.
J'apprécie l'art sacré et je connais les activités de cette association. Ceci étant, Monsieur le Maire, que pourrez-vous répondre à de jeunes associations qui n'ont aucune réserve et vous demandent des subventions, si vous versez 100.000 F à une association qui dispose de 4 ans d'avance d'exploitation. Vous êtes en train de mettre par terre toute logique municipale de subvention aux associations. Je m'adresse à l'adjoint chargé des Finances pour lui dire qu'il va se mettre dans une situation ingérable !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous réponds, Monsieur BRAVO, que les principes, vous les connaissez fort bien, nous en avons discuté, nous les appliquons.
Mme MACÉ de LÉPINAY a fort bien répondu en ce qui concerne la situation particulière de cette association et les charges qui suivent les calendriers qui sont très particuliers.
Je regrette, comme M. LEBEL, qu'apparemment le projet de délibération n'ait pas été suffisamment explicite, sans quoi, il n'aurait sans doute pas été utile de poser toutes ces questions.
Je pense que Mme MACÉ de LÉPINAY a complètement répondu à toutes vos interrogations et je crois qu'est maintenant venu le moment de mettre ce projet de délibération au vote, ce que je vais faire.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 88.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DAC 88).