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Janvier 2001
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité et de modernisation des menuiseries extérieures du bâtiment C au collège Jacques-Prévert, 18, rue Saint-Benoît (6e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2001 DPA 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'Education, et notamment les articles L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 janvier 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de sécurité et de modernisation des menuiseries extérieures du bâtiment C au collège Jacques-Prévert, 18, rue Saint-Benoît (6e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux et de contrôle technique correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de sécurité et de modernisation des menuiseries extérieures du bâtiment C au collège Jacques-Prévert, 18, rue Saint-Benoît (6e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet de 2 marchés négociés, conformément aux articles 104-1-10 et 308 du Code des marchés publics pour les travaux de sécurité, et aux articles 104-1-10, 273 et 308 du Code des marchés publics pour les travaux de modernisation des menuiseries extérieures du bâtiment C.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les réglements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de ces marchés.
Art. 4.- Le marché de contrôle technique afférent au travaux de sécurité sera attribué selon la procédure négociée, conformément aux articles 104-1-10, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 5.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs à ce marché.
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés de travaux et le marché de contrôle technique avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure négociée.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2001 et ultérieur, sous réserve de la décision de financement.