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Janvier 2001
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Conseil Général
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G - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur plusieurs quartiers. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Union familiale" (19e) une convention pour sa mission sur le site "Charles Hermite" (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2001 DVLR 24]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 3411-1 ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution de subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur plusieurs quartiers, et lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Union familiale" (19e) une convention pour sa mission sur le site "Charles Hermite" (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribuée à l'association "Charles Hermite", 42, boulevard Ney (18e) (D09995) pour une contribution à un loyer.
Art. 2.- Une subvention de 15.000 F est attribuée à l'association "Simplon en fêtes", 15, rue du Simplon (18e) (D3760) pour l'organisation d'un carnaval.
Art. 3.- Une subvention de 60.000 F est attribuée à l'association "la Clairière", 60, rue Greneta (2e) (D02638) pour l'installation de l'équipe de développement local du quartier "Porte Saint-Denis - Porte Saint-Martin" dans des locaux de l'ancien hôpital Saint-Lazare.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Union Familiale", 5, place des Fêtes (19e) (D03391) pour la prolongation de sa mission sur le site Charles Hermite (18e) prévoyant notamment qu'une subvention de 85.000 F est attribuée à l'association "Union Familiale" (19e).
Art. 5.- La dépense correspondante, d'un montant total de 260.000 F, sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-2 : "Subventions aux associations ?uvrant pour le développement des quartiers", du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.