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Janvier 2001
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de modernisation et de mise aux normes d'une salle de technologie et de travaux de sécurité au collège Moulin-des-Près, 18, rue du Moulin-des-Près (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2000 DPA 210]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'Education, et notamment les articles L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 décembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de modernisation et de mise aux normes d'une salle de technologie et de travaux de sécurité au collège Moulin-des-Près, 18, rue du Moulin-des-Près (13e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux et de contrôle technique correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de modernisation et de mise aux normes d'une salle de technologie et de travaux de sécurité au collège Moulin-des-Près, 18, rue du Moulin-des-Près (13e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché négocié selon les modalités définies par les articles 104-1-10 et 308 du Code des marchés publics et d'un marché négocié de contrôle technique selon les modalités définies par les articles 104-I-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engasgement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités d'attribution du marché de travaux et l'acte d'engagement et ses annexes et le règlement de consultation du marché de contrôle technique, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux et le marché de contrôle technique avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de marché négocié pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.