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Janvier 2001
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réaménagement du pôle de sciences du collège Edmond-Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux et des marchés d'études correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2001 DPA 52]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'Education, et notamment les articles L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de réaménagement du pôle de sciences du collège Edmond-Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux et d'études correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réaménagement du pôle de sciences du collège Edmond-Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e).
Art. 2.- Les travaux correspondant feront l'objet d'un marché de travaux sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié, Après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux conformément à l'article 104-I, paragraphe 2 du même code.
Art. 3.- Les marchés de maîtrise d'?uvre, de contrôle technique et de coordination Santé - sécurité liés à l'opération précitée feront l'objet de marchés négociés selon les modalités définies par les articles 104-1-10, 308, 313 et 315 dudit code, auxquels s'ajoute l'article 273 pour le marché de maîtrise d'oeuvre.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les réglements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution des marchés précités.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée, et les marchés négociés de maîtrise d'?uvre, de contrôle technique et de coordination Santé - sécurité avec les attributaires retenus.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2001, sous réserve de financement.