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Janvier 2001
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Conseil Général
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G - Subvention à l'association "La Rochefoucauld" (7e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite association. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2001 DASCO 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "La Rochefoucauld" (7e) ;
Vu l'avis émis par le Conseil interacadémique d'Ile-de-France en formation contentieuse et disciplinaire en sa séance du 6 octobre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 158.000 F est attribuée à l'association "La Rochefoucauld", 90 bis, rue Saint-Dominique (7e), pour la réalisation de la quatrième tranche de travaux de sécurité et d'entretien dans les bâtiments du collège (D. 02179).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec ladite association la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en application de l'article 4 de la loi n° 94-51 du 21 janvier 1994.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-37, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris, année 2000 reporté en 2001.