Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Subvention exceptionnelle à l'association "Initiatives, rencontres et solidarité 10e". - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec ladite association une convention relative à la prise en charge globale des allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2001 ASES 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu minimum d'insertion, modifiée ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'association "Initiatives, rencontres et solidarité 10e" et lui demande l'autorisation de signer avec ladite association une convention relative à la prise en charge globale des allocataires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 217.000 F est attribuée à l'association "Initiatives, rencontres et solidarités 10e" (AIRES 10) (D. 05327), dont le siège est situé 145, avenue Parmentier (10e), pour les actions conduites en faveur des allocataires du R.M.I. au cours de l'année 2000.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits provisoires ouverts pour 2001 au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "AIRES 10" relative à la prise en charge globale des allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.