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Janvier 2001
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec des associations pour des activités en faveur des allocataires parisiens du R.M.I. - Subvention à des associations pour soutenir le développement de leurs activités d'épiceries sociales et de permanences sociales et juridiques, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I., dans les quartiers éligibles à la "politique de la ville". M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2001 ASES 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion, modifiée ;
Vu le contrat de ville du 27 mars 1995, signé entre la Ville de Paris, la Préfecture de Paris et le Fonds d'action Sociale (F.A.S.) ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, lui demande l'autorisation de signer des conventions avec des associations pour des activités en faveur des allocataires parisiens du R.M.I. et, d'autre part, lui propose l'attribution de subvention à des associations pour soutenir le développement de leurs activités d'épiceries sociales et de permanences sociales et juridiques, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I., dans les quartiers éligibles à la "politique de la ville" ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "La Courte échelle du 19e" (X01009) située 73, rue Curial (19e), pour son activité d'épicerie sociale, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Ma Plume est à Vous" (X00684) située 6, avenue de la Porte-de-Montmartre (18e), pour son action de permanence d'écrivain public, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 3.- Une subvention de 18.000 F est attribuée à l'association "Magaliménil" (D02958) située 3, place de Ménilmontant (20e), au titre de l'exercice 2000 pour son activité d'épicerie sociale, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 4.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'association "Jaurès-Pantin-Petit" (X01008) située 32, rue Petit (19e), au titre de l'exercice 2000 pour son action de permanence d'écrivain public, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 5.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'association "Animation et spectacles populaires interculturels" (A.S.P.I.C.) (D00461) située 46, rue de Ménilmontant (20e), au titre de l'exercice 2000 pour son action de permanence d'écrivain public, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art 6.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'"Association de culture berbère" (A.C.B.) (D02815) située 37, bis rue des Maronites (20e), au titre de l'exercice 2000 pour son action de permanence sociale, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 7.- Une subvention de 8.000 F est attribuée à l'association "Le Secours catholique, Délégation de Paris" (D01251) située 4, rue d'Aubigny (17e), au titre de l'exercice 2000 pour son action de permanence sociale, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 8.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à l'association "Centre d'information et d'accueil familial - Centre de préparation à l'école maternelle" (D00294) située 112, rue Brancion (15e), au titre de l'exercice 2000 pour son action de permanence, notamment en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 9.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.