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Janvier 2001
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution de la société C.G.E.C. par la société ELYO pour le marché de travaux n° 98-42123 au lycée-collège Lavoisier (5e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2001 DPA 57]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'Education et notamment son article L 216-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération 1998 DPA 11 G, en date du 24 mars 1998, approuvant le principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans le lycée-collège Lavoisier, 11-19, avenue Henri-Barbusse (5e), et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution de la société C.G.E.C. par la société ELYO pour le marché de travaux n° 98-42123 au lycée-collège Lavoisier, 11-19, avenue Henri-Barbusse (5e) ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général est autorisé à souscrire l'avenant de substitution, dont le texte est joint à la présente délibération, de la société C.G.E.C. par la société ELYO pour le marché de travaux n° 98-42123 au lycée-collège Lavoisier, 11-19, rue Henri-Barbusse (5e).