Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Approbation du principe d'un avenant aux travaux supplémentaires dans le cadre de la réalisation des travaux de consolidation des sols au collège Marx-Dormoy, 55, rue Marx-Dormoy (18e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire ledit avenant. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2000 DPA 174]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'Education notamment ses articles L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe d'un avenant aux travaux supplémentaires dans le cadre de la réalisation des travaux de consolidation des sols au collège Marx-Dormoy, 55, rue Marx-Dormoy (18e), et lui demande l'autorisation de signer ledit avenant ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'un avenant aux travaux supplémentaires dans le cadre de la réalisation des travaux de consolidation des sols au collège Marx-Dormoy, 55, rue Marx-Dormoy (18e).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant de travaux supplémentaires, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'attributaire du marché initial.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.