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Janvier 2001
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Conseil Général
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G - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux relatifs à la mise en sécurité et à la restructuration de divers locaux au lycée et collège Camille-Sée, 11, rue Léon-Lhermitte (15e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2001 DPA 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'Education et notamment son article L. 216-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil général, en date du 17 décembre 1985, approuvant la convention entre la Région d'Ile-de-France et le Département de Paris ;
Vu la délibération DPA 67 G, en date du 26 avril 2000, approuvant le principe de la réalisation des travaux de mise en sécurité et de restructuration de divers locaux au lycée et collège Camille-Sée, 11, rue Léon-Lhermitte (15e), et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le marché de maîtrise d'?uvre avec "A. Atelier d'architecture", et les marchés négociés de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de Santé, et à déposer le permis de construire correspondant ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution des marchés de travaux relatifs à la mise en sécurité et à la restructuration de divers locaux au lycée et collège Camille-Sée, 11, rue Léon-Lhermitte (15e), et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les travaux relatifs à la mise en sécurité et à la restructuration de divers locaux au lycée et collège Camille-Sée, 11, rue Léon-Lhermitte (15e), feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou de marchés négociés, Après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, les réglements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, ou de marchés négociés Après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000 reporté.