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Avril 2000
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Conseil Municipal
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46 - 2000, DLH 125 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de démolir et de permis de construire en vue de la réalisation d'une vingtaine de logements de type P.L.I., d'un commerce à rez-de-chaussée et des places de stationnement correspondantes sur les parcelles situées 2, rue des Panoyaux et 124 à 130, boulevard de Ménilmontant (20e)

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur BLET, je vous redonne la parole pour le projet de délibération DLH 125.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, ce projet de délibération est dans le droit fil du précédent puisqu'il concerne la même opération confiée à l'O.P.A.C.
Il s'agit cette fois, conformément aux savants dosages entre démolition et réhabilitation observables dans la plupart des opérations en cours, non pas d'une réhabilitation, mais de permis de démolir.
Deux bâtiments sont visés, les immeubles municipaux des 124 et 126, boulevard de Ménilmontant.
En ce qui concerne l'immeuble du 126, boulevard de Ménilmontant, on relève la même gestion catastrophique de la part de la Ville. Non, il n'est pas dans un état tel qu'il ne puisse être réhabilité, non, contrairement à ce qui est indiqué dans le projet de délibération, il n'est pas dans un état très dégradé.
Les bâtiments qui, 100 mètres plus haut, dans la Z.A.C. "des Amandiers" seront réhabilités, sont à l'heure actuelle bien plus dégradés que cet immeuble. La preuve, s'il en était encore besoin, que les critères de démolition appliqués par la Ville ne sont en rien appuyés sur des expertises cohérentes. Le choix dès lors est bel et bien politique et les expertises techniques ne sont présentées que pour entériner des décisions prises depuis longtemps.
Cette opération constitue l'exemple parfait des difficultés éprouvées par la Ville pour tourner les pages sombres du passé. Un zest de réhabilitation après une politique de préemption inacceptable ne saurait nous faire fermer les yeux sur le reste de cette opération.
Les analyses justifiant les démolitions ne sont toujours pas crédibles, Monsieur le Maire. Il suffit de se rendre sur place pour soulever la supercherie. Comparez donc cet immeuble avec ceux visés par la procédure L. 36 du Code de la santé publique d'injonctions de travaux, la plupart sont bien plus dégradés que le 124, boulevard de Ménilmontant.
Même le 4, rue des Panoyaux, si bien massacré de fond en combe par les soins de la Ville - depuis combien d'années n'a-t-il plus de toit ? - va être réhabilité.
Par ailleurs, il serait intéressant d'effectuer un jour le bilan de tous les coûts indirects supportés par la Ville dans ces opérations, jamais pris en compte dans les bilans des opérations qui nous sont présentées. Je veux parler des coûts pharamineux en eau que la Ville supporte, des coûts liés aux squats, aux procédures sans fins, sans parler évidemment des coûts sociaux, des coûts humains, des coûts urbains non quantifiables, mais hélas, tout aussi réels pour la collectivité.
Ces opérations sont des gabegies intégrales. La construction de logements sociaux, noble cause, est honteusement détournée au profit d'objectifs non avouables.
Non, le murage des lots préemptés n'est pas une obligation, non, le pourrissement des immeubles et des quartiers n'est pas la seule méthode pour mener des opérations urbaines, non les squats ne sont pas une fatalité;
Tous ces éléments résultent d'un choix très clair et délibéré. Dernier exemple en date, on ne peut plus clair : le 16 mars de cette année, le Tribunal de grande instance, saisi dernièrement par la Ville pour l'évacuation totale de l'immeuble du 46, rue d'Aubervilliers, a dans son jugement, laissé les dépens à la charge de Paris au motif, je cite "qu'elle est partiellement responsable de l'état de péril en raison de l'ancienneté de son acquisition en date du 18 avril 1991 et de l'absence de tous travaux de confortation". On ne peut être plus clair, si l'état de péril peut être aujourd'hui constaté, c'est bien très directement à la Ville qu'on le doit.
Il existe des villes qui, lorsqu'elles préemptent, accordent des baux précaires à des associations. Il existe des villes qui maintiennent en l'état leur patrimoine même s'il est destiné à être démoli à terme.
C'est également ce que font couramment la plupart des D.D.E. dans le cadre de projets nécessitant des expropriations. Les biens expropriés sont loués à des associations avec des conventions d'occupation précaires pour des durées limitées dans l'attente de la démolition.
Monsieur le Maire, tant que la Ville de Paris procédera comme elle l'a toujours fait, tant que la Ville de Paris refusera d'entretenir son patrimoine, tant que la Ville de Paris murera ses lots, tant que la Ville de Paris se comportera en prédateur, détournant systématiquement le droit de préemption, nous dénoncerons sans relâche ces pratiques scandaleuses et spoliatrices pour les petits propriétaires parisiens.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BULTÉ pour répondre à M. BLET.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, je rappellerai que nous avons effectivement fourni l'ensemble des éléments techniques à M. BLET pour qu'il puisse se faire une opinion sur l'état de ces immeubles. Tout à l'heure, il nous disait : on a réhabilité des immeubles fortement dégradés et maintenant, il dit que cet immeuble n'est pas suffisamment dégradé pour provoquer sa démolition. En l'occurrence, Monsieur BLET, vous le savez très bien, cet immeuble est très, très dégradé. Je me suis moi-même rendu sur place avec le Directeur du Logement et de l'Habitat, M. LOURDIN, après une visite aux Amandiers et j'ai pu constater cette situation.
Je maintiens, bien entendu, la position de la Ville sur ce projet de délibération qui, je le rappelle, a été voté à l'unanimité au Conseil du 20e arrondissement.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 125.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DLH 125).