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Janvier 2001
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Conseil Général
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G - Versement d'une cotisation du Département de Paris à l'association "Seine-Saint-Denis-Portes de France". M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2001 DAEE 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose le versement d'une cotisation à l'association "Seine-Saint-Denis-Portes de France" ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick-Olivier PICOURT, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une cotisation de 213.000 F est attribuée à l'association "Seine-Saint-Denis-Portes de France" à titre de soutien à ses activités.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 961, sous-chapitre 961.90, article 640, sous réserve de décision de financement au budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.