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Janvier 2001
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris 2 conventions relatives à la mise en place d'un dispositif de "polyvalence partagée" dans les services sociaux des 12e et 19e arrondissements. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2001 ASES 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général lui demande l'autorisation de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris 2 conventions relatives à la mise en place d'un dispositif de "polyvalence partagée" dans les services sociaux des 12e et 19e arrondissements ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris 2 conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, relatives à la mise en place d'un dispositif de " polyvalence partagée " dans les services sociaux des 12e et 19e arrondissements.