Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux d'élargissement de l'escalier d'accès à la cour Cotton aux lycée-collège Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux, d'études techniques et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2001 DPA 54]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'Education et notamment son article L 216-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 17 décembre 1985, approuvant la convention entre la Région d'Ile-de-France et le Département de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 janvier 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux d'élargissement de l'escalier d'accès à la cour Cotton aux lycée-collège Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux, d'études techniques et de contrôle technique correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'élargissement de l'escalier d'accès à la cour Cotton aux lycée-collège Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, Après avis favorable de la Commission d'appel d'offres et de 2 marchés négociés selon les articles 104.1.10, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les réglements de consultation, dont le texte est joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée et les marchés négociés d'études techniques et de contrôle technique avec les attributaires désignés dans la procédure de marché négocié pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-21 article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement et de la notification par la Région d'Ile-de-France de sa participation.