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Janvier 2001
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Conseil Général
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G - Subvention à l'association "Cœur du cinq" (5e), pour son action d'insertion sociale menée en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2001 ASES 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu minimum d'insertion (R.M.I.), modifiée ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer à l'association "C?ur du cinq" (5e) une subvention pour son action d'insertion sociale menée en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 12.000 F est attribuée à l'association "C?ur du cinq" (X. 384), dont le siège social est situé 24, rue Daubenton (5e), pour son action d'insertion sociale menée en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, des crédits provisoires du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.