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Janvier 2001
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général de signer avec l'Etat et l'A.N.P.E. un protocole d'accord départemental et un accord technique y afférent portant sur l'amélioration des contrats d'insertion professionnelle et l'accès à l'emploi des allocataires parisiens du R.M.I. dans le cadre du programme "Nouveau départ". M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2001 ASES 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat et l'A.N.P.E. un protocole d'accord départemental et un accord technique y afférent portant sur l'amélioration des contrats d'insertion professionnelle et l'accès à l'emploi des allocataires parisiens du R.M.I. dans le cadre du programme "Nouveau départ" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu minimum d'insertion modifiée ;
Vu le programme départemental d'insertion ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'état et l'A.N.P.E. un protocole d'accord départemental ainsi que l'accord technique y afférent, dont le texte est joint à la présente délibération, portant sur l'amélioration des contrats d'insertion professionnelle et de l'accès à l'emploi des allocataires parisiens du R.M.I. dans le cadre du programme "Nouveau départ".