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Janvier 2001
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre attribué à M. Olivier de CERTEAU, architecte, en vue de la rénovation de la cuisine au lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2001 DPA 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L. 216-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 17 décembre 1985, approuvant la convention entre la Région d'Ile-de-France et le Département de Paris ;
Vu la délibération DPA 178 G, en date du 15 décembre 1998, approuvant le principe de la réalisation des travaux de rénovation de la cuisine au lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e), et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant avec M. Olivier de CERTEAU, architecte, ainsi que les marchés d'études correspondants ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'?uvre n° 99-42003 notifié le 28 janvier 1999 à M. Olivier de CERTEAU ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de maîtrise d'?uvre n° 99-42003 signé avec M. Olivier de CERTEAU, architecte, relatif à la rénovation de la cuisine au lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e).