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Janvier 2001
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Objectif KEO" une convention d'occupation pour des locaux sis 30, quai des Célestins (4e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2001 DLTI 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Objectif KEO" une convention d'occupation pour des locaux sis 30, quai des Célestins (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Objectif KEO" la convention d'occupation, dont le texte est joint à la présente délibération, pour des locaux sis 30, quai des Célestins (4e), avec une redevance annuelle au taux de 153.000 F, à compter du 1er novembre 2000.
Art. 2.- La recette correspondante sera inscrite au chapitre 932, sous-chapitre 932-20, article 714-20, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.