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Janvier 2001
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Ville de Paris une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation des travaux de modernisation des réseaux de chauffage du groupe scolaire, 16, rue du Colonel-Moll (17e). - Approbation du principe de la réalisation desdits travaux. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2000 DPA 189]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'éducation et notamment les articles L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage du Département de Paris à la Ville de Paris pour la réalisation des travaux de modernisation des réseaux de chauffage du groupe scolaire, 16, rue du Colonel-Moll (17e), ainsi que le principe de réalisation desdits travaux, et lui demande l'autorisation de signer la convention susvisée ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et le Département de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de modernisation des réseaux de chauffage du bâtiment collège du groupe scolaire, 16, rue du Colonel-Moll (17e).
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention susvisée.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 900, sous chapitre 900-90, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris exercice ultérieur, sous réserve de la décision de financement.