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Janvier 2001
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des réseaux de chauffage à l'annexe du lycée Victor-Hugo, 102, rue Vieille-du-Temple (3e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et d'études techniques correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2001 DPA 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'Education et notamment son article L 216-4 ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles 3411.1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 janvier 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de modernisation des réseaux de chauffage à l'annexe du lycée Victor-Hugo, 102, rue Vieille-du-Temple (3e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux et le marché d'études techniques correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de modernisation des réseaux de chauffage à l'annexe du lycée Victor-Hugo, 102, rue Vieille-du-Temple (3e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même Code, Après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La mission d'études techniques fera l'objet d'un marché négocié, conformément aux articles 104-I-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les réglements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de contrôle technique avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure négociée et le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, ou de marché négocié, Après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2001 et des exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement et de la notification par la Région d'Ile-de-France de sa participation.