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Janvier 2001
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G - Compte rendu d'activité des Services départementaux pour 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2001 SG 1]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 février 2001.
La communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative au compte rendu d'activité des services départementaux pour 1999 a été inscrite à l'ordre du jour de la séance du Conseil de Paris du lundi 29 janvier 2001.