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Janvier 2001
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Conseil Général
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G - Subvention exceptionnelle à "l'Association de soins et services à domicile du 13e arrondissement" (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2001 ASES 47]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à "l'Association de soins et services à domicile du 13e arrondissement" (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 1 MF est attribuée à "l'Association de soins et services à domicile du 13e arrondissement" (A.S.S.A.D. 13e), 7, rue des Reculettes (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 657-2, ligne A001, du budget de fonctionnement du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.