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Janvier 2001
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Conseil Général
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G - Subvention d'investissement et subvention exceptionnelle à l'Association pour la gestion et le développement des Centres médico-sociaux de Saint-Séverin pour l'aménagement de son centre de protection infantile situé 13, rue des Bernardins (5e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2001 ASES 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement et d'une subvention exceptionnelle à l'Association pour la gestion et le développement des Centres médico-sociaux de Saint-Séverin pour l'aménagement de son centre de protection infantile situé 13, rue des Bernardins (5e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 1.988.111 F est attribuée à l'Association pour la gestion et le développement des Centres médico-sociaux de Saint-Séverin (D. 06865) pour l'aménagement de son centre de protection infantile situé 13, rue des Bernardins (5e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.
Art. 4.- Une subvention exceptionnelle de 87.692 F est attribuée à l'Association pour la gestion et le développement des Centres médico-sociaux de Saint-Séverin.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 953, sous-chapitre 953-51, article 657-4, du budget de fonctionnement du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.