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Janvier 2001
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité des portes du hall "Eiffel" et des systèmes de désenfumage des escaliers au lycée-collège Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2000 DPA 214]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'Education et notamment son article L. 216-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-21 et L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil général, en date du 17 décembre 1985, approuvant la convention entre la Région d'Ile-de-France et le Département de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 décembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de mise en conformité des portes du hall "Eiffel" et des systèmes de désenfumage des escaliers au lycée-collège Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux et contrôle technique correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de mise en conformité des portes du hall "Eiffel" et des systèmes de désenfumage des escaliers au lycée-collège Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 273, 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, Après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux correspondant avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou du marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La mission de contrôle technique fera l'objet de 2 marchés négociés selon les modalités définis par les articles 104-1-10, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 6.- Sont approuvés les actes d'engagement et leurs annexes, le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 7.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de contrôle technique correspondant avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de marché négocié, en vue de la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 8.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous chapitre 903-21, article 23-01, du budget d'investissement du Département de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.