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Janvier 2001
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention tripartite avec l'Etat et la Régie autonome des transports parisiens sur le dispositif des "Espaces solidarité insertion", des conventions avec les gestionnaires d'Espace solidarité insertion, de souscrire un avenant à la convention signée le 28 décembre 1994 avec l'Association de gestion du centre d'accueil familial et social de la Halle-Saint-Didier, de signer une convention avec ladite association et de signer des conventions avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris ainsi qu'avec le groupement d'intérêt public "SAMU social de Paris" relatives respectivement au fonctionnement des accueil de jour "Centre de vie René-Coty", 6, avenue René-Coty (14e) et "La Maison dans le jardin", 35, avenue Courteline (12e). - Subvention d'investissement à l'association "Oeuvre de la mie de pain". - Participation financière du Département de Paris, au titre de 2001, au dispositif des E.S.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2001 ASES 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de la famille et de l'action sociale, notamment ses articles L. 262-1 et suivants ;
Vu la convention du 31 décembre 1998 signée avec le "SAMU social de Paris" relative aux modalités de participation du Département de Paris au budget de fonctionnement du groupement d'intérêt public ;
Vu la convention du 20 septembre 1990 signée avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris relative aux modalités de financement du "Centre de vie René-Coty" ;
Vu la convention du 28 décembre 1994 signée avec l'Association de gestion du centre d'accueil familial et social de la Halle-Saint-Didier relative aux modalités de financement de l'accueil de jour situé 23, rue Mesnil (16e) ;
Vu la convention du 3 juillet 1996 signée avec l'Etat et la Régie autonome des transports parisiens relative au dispositif des "Espaces solidarité insertion" ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention tripartite avec l'Etat et la Régie autonome des transports parisiens sur le dispositif des "Espaces solidarité insertion", des conventions avec les gestionnaires d'Espace solidarité insertion, de souscrire un avenant à la convention signée le 28 décembre 1994 avec l'Association de gestion du centre d'accueil familial et social de la Halle-Saint-Didier, de signer une convention avec ladite association et de signer des conventions avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris ainsi qu'avec le groupement d'intérêt public "SAMU social de Paris" relatives respectivement au fonctionnement des accueil de jour "Centre de vie René-Coty", 6, avenue René-Coty (14e) et "La Maison dans le jardin", 35, avenue Courteline (12e), lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Oeuvre de la mie de pain" ainsi que la participation financière du Département de Paris, au titre de 2001 au disposition des E.S.I. ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'Etat et la Régie autonome des transports parisiens (R.A.T.P.), dont le siège social est situé 54, quai de la Râpée (12e), relative au dispositif des "Espaces solidarité insertion" à laquelle est annexé un nouveau cahier des charges.
Art. 2.- La liste des accueils de jour intégrés au dispositif des E.S.I. en 2001 et annexée à cette convention conformément à son article 3 est la suivante :
- "La Boutique solidarité", gérée par l'association "EMMAUS", situé 35, rue Bichat (10e) ;
- "La Maison du XIIIe", gérée par l'association "EMMAUS", situé 47-83, boulevard de l'Hôpital (13e) ;
- "L'Agora", gérée par l'association "EMMAUS", situé 32, rue des Bourdonnais (1er) ;
- "La Maison du partage", gérée par la Fondation de "l'Armée du Salut", situé 32, rue Bouret (19e) ;
- "L'Espace Saint-Martin", géré par la Fondation de "l'Armée du Salut", situé dans l'ancienne station de métro "Saint Martin", face au 31, boulevard Saint Martin (3e) ;
- "Chez M. Vincent", géré par l'association "Equipes d'animation des jeunes de la rue - Aux captifs la Libération", situé 10, rue de Rocroy (10e) ;
- "La halte Paris-Lyon", gérée par l'association "Le c?ur des haltes", situé sur 2 sites, 22, rue Paul-Belmondo et rue de Rambouillet dans la gare de Lyon (12e) ;
- "La Maison dans la rue", gérée par l'association "Centre d'action sociale protestant" (C.A.S.P.), situé 4, rue Santerre (12e) ;
- "L'Espace solidarité", géré par l'association "Halte aide aux femmes battues", situé 17, rue Mendelssohn (20e) ;
- "L'Espace Choisy 13", géré par l'association "Oeuvres de la mie de pain", situé 107-109, rue Régnault (13e) ;
- "La Halle-Saint-Didier", gérée par l'Association de gestion du centre d'accueil familial et social de la Halle-Saint-Didier, situé 23, rue Mesnil (16e) ;
- "Le centre de vie René-Coty", géré par le "Centre d'action sociale de la Ville de Paris", situé 6, avenue René-Coty (14e) ;
- "La Maison dans le jardin", gérée par le G.I.P. "SAMU Social", situé 35, avenue Courteline (12e) ;
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "EMMAUS" (D. 06318), dont le siège est situé 32, rue des Bourdonnais (1er), relative au financement de ses trois "Espaces solidarité insertion".
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la fondation de "l'Armée du Salut" (D. 02032), dont le siège est situé 60, rue des Frères-Flavien (20e), relative au financement de ses deux "Espaces solidarité insertion".
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Equipes d'animation des jeunes de la rue - Aux captifs la Libération" (D. 02697), dont le siège est situé 151, rue du Chemin-Vert (11e), relative au financement de son "Espace solidarité insertion".
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Le c?ur des haltes" (X. 00572), dont le siège est situé 5, rue Guillaumot et rue Rambouillet (12e), relative au financement de son "Espace solidarité insertion".
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.
Art. 7.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Centre d'action sociale protestant" (C.A.S.P.-R.P.) (D. 03142), dont le siège est situé 20, rue Santerre (12e), relative au financement de son "Espace solidarité insertion".
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.
Art. 8.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Halte aide aux femmes battues" (D. 04628), dont le siège est situé 19, rue Alphonse-Daudet (14e), relative au financement de son "Espace solidarité insertion".
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.
Art. 9.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Oeuvres de la mie de pain" (D. 358), dont le siège est situé 18, rue Charles-Fourier (13e), relative au financement de son "Espace solidarité insertion".
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.
Art. 10.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 28 décembre 1994 signée avec l'Association de gestion du centre d'accueil familial et social de la Halle-Saint-Didier (D. 07222), dont le siège est situé 23, rue Mesnil (16e), relative à la gestion du centre d'accueil situé 23, rue Mesnil (16e), et à signer avec elle une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au financement de sa participation au dispositif des "Espaces solidarité insertion".
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.
Art. 11.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris (X. 01100), dont le siège est situé 5, boulevard Diderot (12e), relative au financement de la participation au dispositif des "Espace solidarité insertion" du "Centre de vie René-Coty".
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 641, du budget de fonctionnement du Département de Paris.
Art. 12.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Groupement d'intérêt public "SAMU social de Paris" (D. 08377), dont le siège est situé 35, avenue Courteline (12e), relative à sa participation au dispositif des "Espace solidarité insertion".
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 641, du budget de fonctionnement du Département de Paris.
Art. 13.- Une subvention d'investissement de 2.000.000 F est attribuée à l'association "Oeuvres de la mie de pain" (D. 358), dont le siège est situé 18, rue Charles-Fourier (13e), au titre des dépenses engagées par elle en vue de la construction des bâtiments édifiés pour l'implantation de son accueil de jour situé 107-109, rue Régnault (13e), cet accueil étant intégré au dispositif des E.S.I. et ayant vocation à recevoir des allocataires parisiens du R.M.I.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris sur les autorisations de programmes réservées à la mise en ?uvre du Programme départemental d'insertion et autofinancée sur le chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 831, du budget de fonctionnement du Département de Paris.
Art. 14.- Sous réserve de leur engagement conventionnel à respecter le cahier des charges visé à l'article premier du présent délibéré et annexé aux conventions bilatérales signées avec eux, les participations allouées par le Département de Paris au titre de l'exercice 2001 aux gestionnaires des E.S.I. sont arrêtées de la manière suivante.
Une participation de 3.350.000 F est attribuée à l'association "EMMAUS" pour ses trois "Espaces solidarité insertion" soit 1.000.000 F pour la "Maison du XIIIe", situé 47-83, boulevard de l'Hôpital (13e), 1.350.000 F pour "l'Agora", situé 32, rue des Bourdonnais (1er), 1.000.000 F pour la "Boutique solidarité", situé 35, rue Bichat (10e).
Une participation de 2.500.000 F est attribuée à la Fondation de "l'Armée du Salut" pour ses deux "Espaces solidarité insertion" soit 1.200.000 F pour "La Maison du partage", situé 32, rue Bouret (19e) et 1.300.000 F pour "L'Espace Saint-Martin", situé face au 31, boulevard Saint-Martin (3e).
Une participation de 900.000 F est attribuée à l'association "Equipes d'animation des jeunes de la rue - Aux captifs la Libération" pour son "Espace solidarité insertion", "Chez M. Vincent", situé 10, rue de Rocroy (10e).
Une participation de 1.350.000 F est attribuée à l'association "Le c?ur des haltes" pour son "Espace solidarité insertion", "La halte Paris-Lyon", situé 22, rue Paul-Belmondo et rue Rambouillet (12e).
Une participation de 1.000.000 F est attribuée à l'association "Centre d'action sociale protestant" (C.A.S.P.-R.P.) pour son "Espace solidarité insertion", "La Maison dans la rue", situé 4, rue Santerre (12e).
Une participation de 800.000 F est attribuée à l'association "Halte aide aux femmes battues" pour son "Espace solidarité insertion", "l'Espace solidarité", situé 17, rue Mendelssohn (20e).
Une participation de 900.000 F est attribuée à l'association "Oeuvres de la mie de pain" pour son "Espace solidarité insertion" situé 107-109, rue Régnault (13e).
Un financement de 900.000 F est attribué, à l'Association de gestion du centre d'accueil familial et social de la Halle-Saint-Didier pour la participation de son accueil de jour "La Halle-Saint-Didier", situé 23, rue Mesnil (16e), au dispositif des "Espaces solidarité insertion".
Un financement de 1.000.000 F est attribué au Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour la participation du "Centre de vie René-Coty" situé 6, avenue René-Coty (14e), au dispositif des "Espaces solidarité insertion".
Un financement de 900.000 F est attribué au Groupement d'intérêt public "SAMU social de Paris" pour son "Espace solidarité insertion", "La Maison dans le jardin", situé 35, avenue Courteline (12e).