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Janvier 2001
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Conseil Général
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G - Subvention d'investissement au Comité départemental de la Croix-Rouge française pour l'aménagement du futur centre de protection infantile, 48, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2001 ASES 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 12 janvier 2001, par lequel M. Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement au Comité départemental de la Croix-Rouge française pour l'aménagement du futur centre de protection infantile, 48, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 1.651.514 F est attribuée au Comité départemental de la Croix-Rouge française situé 12, rue Chardin (16e), pour l'aménagement de son centre de protection infantile situé 48, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de la date de sa notification.