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Janvier 2001
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association Salle Saint-Bruno une convention pour la reconduction d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier Goutte-d'Or (18e) relevant des actions "Politique de la ville". M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2001 DVLR 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'Association Salle Saint-Bruno une convention pour la reconduction d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier Goutte-d'Or (18e) relevant des actions "Politique de la ville" ;
Vu la loi 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Lyon, Marseille et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Association Salle Saint-Bruno (D03677), 9, rue Saint-Bruno (18e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la reconduction d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier Goutte-d'Or (18e) relevant des actions "Politique de la ville", prévoyant notamment qu'une somme de 300.000 F est accordée à l'Association Salle Saint Bruno pour cette mission, à titre d'avance sur subvention.
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 300.000 F, sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642 : "Participation aux frais des services et ?uvres privées", du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001, sous réserve du vote par le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une délibération relative à l'état des subventions à verser par le Département de Paris pour la période de janvier à avril 2001.