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Janvier 2001
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la construction d'un centre de P.M.I., 5, cité de la Chapelle (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2001 ASES 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi modifiée du 22 juillet 1983 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;
Vu la délibération 1998 ASES 98 G, en date du 15 décembre 1998, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer une convention avec la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la construction d'un centre de P.M.I. 5, cité de la Chapelle (18e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer un avenant à cette convention ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la construction d'un centre de P.M.I., 5, cité de la Chapelle (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 904, sous-chapitre 904-30, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000 reporté.