Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux relatif à la réalisation de salles de cours au lycée-collège Lavoisier (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2001 DPA 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'Education et notamment les articles L.216-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération 2000 DPA 155 G, en date du 26 septembre 2000, approuvant le principe de la réalisation de salles de cours au lycée-collège Lavoisier, 17-19, rue Henri-Barbusse (5e) et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer les marchés de maîtrise d'oeuvre, de coordination Santé-sécurité et de contrôle technique correspondants ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution du marché de travaux relatif à la réalisation de salles de cours au lycée-collège Lavoisier (5e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les travaux relatifs à la réalisation de salles de cours au lycée-collège Lavoisier, 17-19, rue Henri-Barbusse (5e) feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié, Après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux en application de l'article 104-1-2 du même Code.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché de travaux.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux susvisé avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, Après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans le cas où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000 reporté et 2001, sous réserve de la décision de financement et de la notification par la Région d'Ile-de-France de sa participation pour 2001.