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Janvier 2001
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris une convention d'occupation de locaux pour la mise en place à l'hôpital Rothschild d'un comptoir de l'Agence Cancer, au 33, boulevard de Picpus (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2001 ASES 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris une convention d'occupation de locaux pour la mise en place à l'hôpital Rothschild d'un comptoir de l'Agence Cancer, au 33, boulevard de Picpus (12e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris une convention d'occupation de locaux, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la mise en place à l'hôpital Rothschild d'un comptoir de l'Agence Cancer, au 33, boulevard de Picpus (12e).
Art. 2.- La dépense correspondant au remboursement annuel des charges sera imputée au chapitre 953, sous-chapitre 953-57, article 641, du budget de fonctionnement du Département de Paris.