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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat et l'association "Mission locale Belliard" une convention relative au fonds d'aide aux jeunes en difficulté d'insertion. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2001 ASES 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle ;
Vu le décret n°93-971 du 27 mars 1993 relatif au fonds d'aide aux jeunes en difficulté ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat et l'association "Mission locale Belliard" une convention relative au fonds d'aide aux jeunes en difficulté d'insertion ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer avec l'Etat et l'association "Mission locale Belliard", 149, rue Belliard (18e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonds d'aide aux jeunes en difficulté, fixant notamment la participation du Département de Paris, au titre de 2001, à 1.550.000 F.
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 1.550.000 F au titre de 2001, sera versée dans les conditions prévues par la convention précitée à l'association "Mission locale Belliard", 149, rue Belliard (18e) (D05641) pour la gestion du fonds d'aide aux jeunes en difficulté sur le compte ouvert à ce titre.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642-7, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.