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Janvier 2001
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Conseil Général
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G - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres relatif à la restructuration du Centre de protection maternelle et infantile, 117, boulevard de Ménilmontant (11e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché de travaux. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2001 DPA 53]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération 2000 DPA 64G, en date du 28 février 2000, portant approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du Centre de protection maternelle et infantile, 117, boulevard de Ménilmontant (11e), ainsi que des modalités d'attribution du marché de maîtrise d'?uvre à la S.E.L.A.R.L. DOLLE-GACHET, architectes, et des marchés négociés de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de Santé correspondants ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres relatif à la restructuration du centre de protection maternelle et infantile, 117, boulevard de Ménilmontant (11e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché de travaux ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les travaux de restructuration du Centre de protection maternelle et infantile, 117, boulevard de Ménilmontant (11e), feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert à l'entreprise générale avec des entrepreneurs groupés conjoints conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code, Après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du marché de travaux.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou du marché négocié Après avis favorable de la Commission d'appel d'offre dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 904, sous-chapitre 904.30, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2000, reporté.