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Janvier 2001
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques" pour le fonctionnement de la permanence de nuit de l'unité de logements groupés situés 1-10, rue Etex (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Janvier 2001 [2001 ASES 30]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques" pour le fonctionnement de la permanence de nuit de l'unité de logements groupés, 1-10, rue Etex (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques" pour le fonctionnement de la permanence de nuit de l'unité de logements groupés, 1-10, rue Etex (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9, des crédits provisoires du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.