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Juin 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris et le Président de la Mission locale "Paris-Centre" la convention relative au fonctionnement, pour l'année 1999, de la Mission locale "Paris-Centre". M. Pierre GABORIAU, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1999 [1999 DAEE 13-5°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 mai 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris et le Président de la Mission locale "Paris-Centre" la convention relative au fonctionnement, pour l'année 1999, de la Mission locale "Paris-Centre" ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre GABORIAU, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris et le Président de la Mission locale "Paris-Centre" la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement, pour l'année 1999, de la Mission locale "Paris-Centre" (convention E-11-99-0).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 1.678.320 F est attribuée à la Mission locale "Paris-Centre".
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au sous-chapitre 964-10, article 657-2, du budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1999, sous réserve du vote des crédits correspondants.