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Juin 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l'Association d'action sociale en faveur des personnels de la Ville de Paris et du Département de Paris (A.S.P.P.). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1999 [1999 DRH 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la délibération, en date du 6 juillet 1981, relative à la réorganisation des oeuvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;
Considérant qu'il y a lieu de signer une convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l'Association d'action sociale en faveur des personnels de la Ville de Paris et du Département de Paris (A.S.P.P.) ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 mai 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer cette convention avec l'A.S.P.P. ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l'Association d'action sociale en faveur des personnels de la Ville de Paris et du Département de Paris (A.S.P.P.).
Art. 2.- Cette convention est assortie, pour chacun de ses exercices, d'une convention annuelle d'exécution, dont le texte est joint à la présente délibération, précisant les prestations offertes par l'Association à ses ayants droits, la nature des ayants droit, les tarifs pratiqués ainsi que les modalités du contrôle de son activité.
Art. 3.- La subvention versée par le Département de Paris sera imputée au chapitre 931, sous-chapitre 931-10, sous-détail 6572, du budget de fonctionnement du Département de Paris.