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Juin 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation des mesures de carte scolaire, proposées pour la rentrée de septembre 1999, concernant les collèges départementaux. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1999 [1999 DASCO 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 12 mai 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les mesures de carte scolaire proposées par l'Académie de Paris pour la rentrée de septembre 1999 concernant les collèges départementaux ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Sont approuvées les mesures de carte scolaire suivantes, proposées par l'Académie de Paris pour la rentrée de septembre 1999, concernant les collèges départementaux :
1 - ouverture du collège Boris-Vian, 76, boulevard Berthier (17e) ;
2 - ouverture du collège Lucie-Faure, 40, rue des Pyrénées (20e).