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Juin 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1999 [1999 R. 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le rapport de M. Jean TIBÉRI, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 17 mai 1999 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBÉRI, président,

Délibère :

Sont désignés pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au Comité de bassin "Seine-Normandie" :
Titulaire :
- M. Lucien FINEL.
Suppléant :
- M. Jean-François LEGARET.