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10 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Débat/ Conseil général/ Juillet 1995




M. CHÉRIOUX, président, président. -Maintenant, mes chers collègues, nous passons au vote global d'approbation des affaires qui n'ont pas donné lieu à inscription.
Mme MOREAU a la parole.

Mme Gisèle MOREAU. -Le groupe communiste vote contre les projets de délibération suivants :
1995, GM. 260 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à une nouvelle mise en adjudication de la propriété départementale située 77, rue de la Loire et rue de Bellefond, sur le territoire de la commune d'Angoulême (Charente).
1995, GM. 273 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de céder la propriété départementale située 71, route de Lormes, sur le territoire de la commune d'Avallon (Yonne).

M. CHÉRIOUX, président. -Merci, Madame.
Mme BILLARD a la parole.

Mme Martine BILLARD, -Mes collègues, Mlles Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE, M. Jean-François BLET et moi-même nous abstenons sur les projets de délibération suivants :
1995, GM. 260 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à une nouvelle mise en adjudication de la propriété départementale située 77, rue de la Loire et rue de Bellefond, sur le territoire de la commune d'Angoulême (Charente).
1995, GM. 265 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de céder la propriété départementale située 9 et 9 bis, rue de l'Hôpital, sur le territoire de la commune d'Avallon (Yonne).
1995, GM. 272 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de céder la propriété départementale dénommée "villa Bista Ederra" située 28, rue de Hourticq, sur le territoire de la commune d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques).
1995, GM. 273 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de céder la propriété départementale située 71, route de Lormes, sur le territoire de la commune d'Avallon (Yonne).
1995, GM. 274 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la cession de gré à gré au profit de la S.C.I. de l'Ave Maria de la parcelle de terrain départementale située 11-13, rue de l'Ave-Maria et 3, rue des Jardins-Saint-Paul (4e).
1995, GM. 277 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à la procédure intentée par Mme Jacqueline BREHM devant le Conseil des Prud'hommes de Paris.
1995, GM. 278 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par M. SOUSSI devant le Tribunal administratif de Paris.
1995, GM. 310 - Créations et suppressions d'emplois dans les services départementaux au titre de 1995.

M. CHÉRIOUX, président. -Compte tenu de ces précisions, mes chers collègues, je vous demande de vous prononcer, à main levée, sur les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ils sont adoptés à la majorité. (1995, GM. 260, GM. 265, GM. 272, GM. 273, GM. 274, GM. 277, GM. 278, GM. 310.

M. CHÉRIOUX, président. -Mes chers collègues, je vous propose à présent d'adopter, par un vote d'ensemble, à main levée, tous les autres projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité, et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.