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Juin 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux relatif à l'opération de rénovation de la cuisine aux lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondant à l'opération précitée. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1999 [1999 DPA 94]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3211-1 et suivants, et L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire et l'article R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir ;
Vu la délibération DPA 178 G, en date du 15 décembre 1998, approuvant notamment le principe de réalisation des travaux de rénovation de la cuisine aux lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 mai 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution du marché de travaux relatif à l'opération de rénovation de la cuisine aux lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché et de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire relatifs à l'opération de rénovation de la cuisine aux lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e).
Art. 2.- Les travaux correspondant à cette opération feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié, après avis favorable de la commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, ou du marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 1999.