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Juin 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention exceptionnelle à l'Association des anciens élèves de l'école d'horticulture "Le Nôtre" (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1999 [1999 ASES 72]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 17 mai 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association des anciens élèves de l'école d'horticulture "Le Nôtre" (13e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 20.000 F est attribuée à l'Association des anciens élèves de l'école d'horticulture "Le Nôtre", 33, rue Daviel (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 657-4, du budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1999.