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Juin 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Espoir Goutte-d'Or" une convention relative aux conditions de réalisation du journal trimestriel "Alter-Ego" et à la mise en place d'un accueil au profit des habitants du quartier de la "Goutte-d'Or" (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1999 [1999 ASES 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 12 mai 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Espoir Goutte-d'Or" une convention relative aux conditions de réalisation du journal trimestriel "Alter-Ego" et à la mise en place d'un accueil au profit des habitants du quartier de la "Goutte-d'Or" (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Espoir Goutte-d'Or" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux conditions de réalisation du journal trimestriel "Alter-Ego" et à la mise en place d'un accueil au profit des habitants du quartier de la "Goutte-d'Or" (18e)
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-2, ligne B000, du budget de fonctionnement du Département de Paris.