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Juin 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'organisme de formation "I.F.P.-Orolep" une nouvelle convention relative à la prise en charge des allocataires parisiens du R.M.I. qui ont un projet professionnel dans le domaine artistique. M. Philippe LAFAY et M. Pierre GABORIAU, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1999 [1999 DAEE 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu minimum d'insertion, modifiée ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 mai 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'organisme de formation "I.F.P.-Orolep" une nouvelle convention relative à la prise en charge des allocataires parisiens du R.M.I. qui ont un projet professionnel dans le domaine artistique ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par M. Pierre GABORIAU, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur du Développement de l'Activité économique et de l'Emploi, est autorisé à signer avec l'organisme de formation "I.F.P.-Orolep" la nouvelle convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la prise en charge des allocataires parisiens du R.M.I. qui ont un projet professionnel dans le domaine artistique.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1999 et des exercices ultérieurs.