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Juin 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres et des marchés négociés de prestations intellectuelles respectivement pour la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et pour le contrôle technique en vue de la réalisation de l'opération de restructuration du foyer occupationnel situé dans le bâtiment 24 du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1999 [1999 DPA 99]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la délibération n° DPA 98-134 G, en date du 5 octobre 1998, approuvant le principe de réalisation de l'opération de restructuration du foyer occupationnel situé dans le bâtiment 24 du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le marché négocié de maîtrise d'oeuvre correspondant ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 mai 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres et des marchés négociés de prestations intellectuelles respectivement pour la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et pour le contrôle technique en vue de la réalisation de l'opération de restructuration du foyer occupationnel situé dans le bâtiment 24 du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze), et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- La réalisation de l'opération de restructuration du foyer occupationnel situé dans le bâtiment 24 du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) fera l'objet d'un marché de travaux sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux en application des articles 104-I-2 et 308 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres ainsi que de marchés négociés de prestations intellectuelles respectivement pour la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et pour le contrôle technique.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 231-30, du budget d'investissement de l'établissement, exercices 1999 et ultérieur, sous réserve de la décision de financement.