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Juin 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux, de coordination hygiène et sécurité et de contrôle technique en vue de la réalisation des travaux d'extension au collège Jean-Baptiste-Clément, 26, rue Henri-Chevreau (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1999 [1999 DPA 89]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la délibération DPA 114 G, en date du 5 octobre 1998, approuvant le principe de l'opération d'extension du collège Jean-Baptiste-Clément, 26, rue Henri-Chevreau (20e) ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 mai 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution du marché de travaux et des marchés négociés de coordination hygiène et sécurité et de contrôle technique afin de procéder à l'extension du collège Jean-Baptiste-Clément, 26, rue Henri-Chevreau (20e), et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'extension du collège Jean-Baptiste-Clément, 26, rue Henri-Chevreau (20e).
Art. 2.- Les travaux correspondants, feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres et de 2 marchés négociés relatifs à la coordination hygiène et sécurité et au contrôle technique, selon les modalités définies par les articles 104.1.10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux et les marchés de coordination hygiène et sécurité et de contrôle technique, avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de marché négocié, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1999.