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Juin 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et d'ordonnancement, pilotage, coordination en vue de la réalisation de la première phase de construction du collège, îlot M08, Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1999 [1999 DPA 54]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération DAUC 2 G, en date du 29 septembre 1997, approuvant le principe de la réalisation des travaux de construction d'un collège de 24 divisions avec internat de 48 lits et d'un gymnase 44x22 mètres dans le cadre de l'aménagement de l'îlot M08, Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 mai 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution des marchés de travaux et d'ordonnancement, pilotage, coordination en vue de la réalisation de la première phase de construction du collège, îlot M08, Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e), et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de la première phase de construction du collège, îlot M08, Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 274, 295 à 298 et 378 à 390 du Code des marchés publics et d'un marché sur appel d'offres ouvert d'ordonnancement, pilotage, coordination selon les modalités définies par les articles 295 à 298, 313 et 315 du Code des marchés publics ou de marchés négociés dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlement de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer le marché de travaux et le marché d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la réalisation de l'opération susvisée avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1999, sous réserve de la décision de financement.