Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation et de mise en conformité du service de restauration aux lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre, les marchés de contrôle technique et de coordination correspondants, et d'autre part, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour l'opération susvisée. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 1999 [1999 DPA 106]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire, et l'article R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 mai 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de rénovation et de mise en conformité du service de restauration aux lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e), et lui demande l'autorisation, d'une part, de signer les marchés de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique et de coordination correspondants et d'autre part, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour l'opération susvisée ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de rénovation et de mise en conformité du service de restauration aux lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e).
Art. 2.- Le marché négocié de maîtrise d'oeuvre relatif à cette opération est attribué à la S.C.P.A. Jean-François LAGNEAU et Olivier LAGNEAU, 132, boulevard Saint-Germain (6e).
Art. 3.- Les marchés de contrôle technique et de coordination feront l'objet de marchés négociés.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution des marchés susvisés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché de maîtrise d'oeuvre avec la S.C.P.A. Jean-François LAGNEAU et Olivier LAGNEAU, 132, boulevard Saint-Germain (6e) pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés de coordination et de contrôle technique avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure du marché négocié pour la réalisation de l'opération précitée.
Art. 7.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants.
Art. 8.- La dépense correspondant à la tranche ferme du marché de maîtrise d'oeuvre sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1999 et sur un exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle n° 1, sous réserve de la décision de financement.